Conditions générales de vente

L'instance suivante se porte garante des services de l'organisateur (si spécifié en brochure) et de l'intermédiaire : Fonds de garantie Voyages  à 1130 Bruxelles, Av.de la Métrologie, 8 . Site Web : www.gfg.be  L'agence est assurée auprès de ce fonds contre l'insolvabilité financière.Outre les garanties prévues dans les conditions générales ci-dessous, les obligations de l'intermédiaire et de l'organisateur de voyages sont couvertes par un cautionnement légal (arrêtés royaux coordonnés, 30/6/1966 et 01/02/1975) qui ne peut être mis en oeuvre qu'après une mise en demeure par une lettre recommandée, dont une copie sera également adressée par lettre recommandée, au Commissariat Général au Tourisme, Place de la Wallonie, 1 à 5100 NAMUR et ceci dans les 12 mois suivant l'exécution des prestations qui ont donné naissance à la dette. La responsabilité de l'intermédiaire de voyages est réglée dans les articles 22, 27 et 28 de la loi du 16/02/1994.


Article 1. - Champ d'application

Ces conditions générales sont applicables aux contrats d'organisation et d'intermédiaire de voyages, tels que définis par la loi du 16 février 1994 régissant le Contrat d'Organisation et d'Intermédiaire de Voyages.

Article 2. - Promotion et offre

1. Les informations contenues dans la brochure de voyages engagent l'organisateur ou l'intermédiaire de voyages, qui a édité la dite brochure, à moins que :

  • a. les modifications dans ces informations n'aient été clairement communiquées au voyageur, par écrit et avant la conclusion du contrat.
  • b. les modifications n'interviennent ultérieurement, à la suite d'un accord écrit entre les parties au contrat.

2. L'organisateur et/ou l'intermédiaire de voyages peut se voir contraint de supprimer une offre, temporairement ou définitivement.

Article 3. - Information émanant de l'organisateur et/ou de l'intermédiaire de voyages

L'organisateur de voyages et/ou l'intermédiaire de voyages sont tenus :

1. Avant la conclusion du contrat d'organisation ou d'intermédiaire de voyages de communiquer aux voyageurs par écrit :

  • a. Les informations d'ordre général concernant les passeports et visa ainsi que les formalités sanitaires nécessaires pour le voyage et le séjour, pour permettre au voyageur de rassembler les documents nécessaires. Les voyageurs non belges ont intérêt à s'informer des formalités à accomplir auprès de leurs instances compétentes.
  • b. Les informations relatives à la souscription et au contenu d'une assurance annulation et/ou assistance;

2. Au plus tard 7 jours calendrier avant la date du départ, de fournir par écrit aux voyageurs les informations suivantes :

  • a. Les horaires, les lieux des escales et correspondances, ainsi que, si c'est possible , l'indication de la place à occuper par le voyageur;
  • b. Le nom, l'adresse et le numéro de fax, soit de la représentation locale de l'organisateur et/ou de l'intermédiaire de voyages, soit des organismes locaux susceptibles d'aider le voyageur en cas de problème, soit directement de l'intermédiaire ou de l'organisateur de voyages;
  • c. Pour les voyages et séjours de mineur d'âge à l'étranger, les informations permettant d'établir un contact direct avec l'enfant ou avec le responsable sur place de son séjour.

Le délai de 7 jours calendrier visé à l'alinéa précédent n'est pas applicable en cas de contrat conclu tardivement.

Article 4. - Information de la part du voyageur

Le voyageur doit fournir à l'organisateur du voyage et/ou à l'intermédiaire de voyages tous les renseignements utiles qui lui sont expressément demandés.

Si le voyageur fournit des renseignements erronés entraînant des coûts supplémentaires pour l'organisateur et/ou l'intermédiaire de voyages, ces coûts peuvent lui être portés en compte.

Article 5. - Formation du contrat

1. Lors de la réservation du voyage, l'organisateur et/ou l'intermédiaire de voyages est tenu de délivrer au voyageur un bon de commande conformément à la loi.

2. Le contrat d'organisation de voyages prend cours au moment où le voyageur reçoit la confirmation écrite de la réservation délivrée par l'organisateur de voyages, par l'entremise ou non de l'intermédiaire de voyages qui agit au nom du voyageur.

3. Si le contenu du bon de commande diffère de celui de la confirmation du voyage ou si la confirmation n'a pas lieu au plus tard dans les 21 jours de la signature du bon de commande, le voyageur peut supposer que le voyage n'a pas été réservé et a droit au remboursement immédiat de tous les montants déjà payés.

Article 6. - Prix du voyage

1. Le prix convenu dans le contrat est fixe et inclut tous les services obligatoires, sous réserve d'une erreur matérielle évidente.

2. Le prix convenu dans le contrat peut être revu à la hausse ou à la baisse jusqu'à 21 jours calendrier avant la date de départ prévue pour autant que cette révision résulte d'une modification :

  • des taux de change appliqués au voyage et/ou
  • du coût de transport, y compris le coût du carburant et/ou
  • des redevances et taxes afférentes à certains services.

Si l'augmentation dépasse 10 % du prix global, le voyageur peut résilier le contrat sans indemnité. Dans ce cas le voyageur a droit au remboursement immédiat de toutes les sommes payées à l'organisateur de voyages.La révision du prix sera appliquée proportionnellement à la partie des prestations soumises à cette révision de prix.

3. Pour les séjours et les autres services à l'étranger, le calcul, du prix est basé sur les tarifs et les taux de change de la date stipulée en brochure.

4. Outre le prix du voyage, les frais postaux des documents envoyés en urgence aux clients ou à l'agence seront facturés à concurrence des frais réellement encourus.

Article 7. - Paiement de la somme du voyage

1. Sauf convention expresse contraire, le voyageur paie à la signature du bon de commande 30% du prix total du voyage, avec un minimum de 125,00 EUR à titre d'acompte.

2. Sauf convention contraire, le voyageur paie le solde au plus tard un mois avant le départ, à condition qu'il ait préalablement reçu ou qu'il reçoive simultanément, la confirmation écrite du voyage et/ou les documents de voyage.

3. Si la réservation a lieu moins d'un mois avant la date de départ, la totalité du prix est immédiatement éxigible.

Article 8. - Cessibilité de la réservation

1. Le voyageur peut, avant le début du voyage, céder son voyage à un tiers qui devra remplir toutes les conditions du contrat d'organisation de voyages. Le cédant doit informer l'organisateur de voyages et, le cas échéant, l'intermédiaire de voyages, de cette cession, suffisament longtemps avant le départ.

2. Le voyageur qui cède son voyage et le cessionnaire sont solidairement responsables du paiement du prix global du voyage et des frais de la cession.

Article 9. - Autres modifications par le voyageur

L'organisateur et/ou l'intermédiaire de voyages porte en compte au voyageur tous les frais résultant de modifications demandées par celui-ci.

Article 10. - Modifications avant le départ par l'organisateur de voyages

1. Si, avant le départ, un des éléments essentiels du contrat ne peut être exécuté, l'organisateur de voyages doit en en avertir le voyageur le plus rapidement possible, et en tout cas avant le départ, et l'informer de la possibilité de résilier le contrat sans pénalité, sauf si le voyageur accepte la modification proposée par l'organisateur de voyages.

2. Le voyageur doit informer l'intermédiaire ou l'organisateur de voyages de sa décision dans les meilleurs délais et en tout cas avant le départ.

3. Si le voyageur accepte la modification, il y a lieu d'établir un nouveau contrat ou un avenant au contrat dans lequel figurent les modifications apportées et leur incidence sur le prix.

4. Si le voyageur n'accepte pas la modification, il peut demander l'application de l'article 11.

Article 11. - Résiliation avant le départ par l'organisateur de voyages

1. Si l'organisateur de voyages résilie le contrat avant le début du voyage en raison de circonstances non imputables au voyageur, celui-ci a le choix entre;

  • soit l'acceptation d'une autre offre de voyage en qualité équivalente ou supérieure, sans avoir à payer de supplément, si le voyage offert en substitution est de qualité inférieure, l'organisateur de voyages doit rembourser au voyageur la différence de prix dans les meilleurs délais.
  • soit le remboursement, dans les meilleurs délais, de toutes les sommes versées par lui en vertu du contrat.

2. Le voyageur peut également, le cas échéant, exiger une indemnisation pour la non-exécution du contrat, sauf:

  • Si l'organisateur de voyages annule le voyage parce que le nombre minimum de voyageurs prévus dans le contrat et nécessaire à l'exécution de celui-ci n'a pas été atteint et si le voyageur a été informé par écrit dans le délai prévu au contrat et au moins 15 jours calendrier avant la date de départ;
  • Si l'annulation est la conséquence d'un cas de force majeure, en ce non compris les surréservations. Par cas de force majeure, il faut entendre des circonstances anormales et imprévisibles, indépendantes de la volonté de celui qui invoque et dont les conséquences n'auraient pu être évitées, malgré toute la diligence déployée.

Article 12. - Non-exécution partielle ou totale du voyage

S'il apparaît au cours du voyage qu'une part importante des services faisant l'objet du contrat ne pourra être exécutée, l'organisateur de voyages prend toutes les mesures nécessaires pour offrir au voyageur des substituts appropriés et gratuits en vue de la poursuite du voyage.

En cas de différence entre les services prévus et les services réellement prestés, il dédommage le voyageur à concurrence de cette différence.

Lorsque de tels arrangements sont impossibles ou que le voyageur n'accepte pas ces subsituts pour des raisons valables, l'organisateur de voyages doit lui fournir un moyen de transport équivalent qui le ramène au lieu de départ et est tenu, le cas échéant, de dédommager le voyageur.

Article 13. - Résiliation par le voyageur

Le voyageur peut, à tout moment, résilier tout ou partie du contrat. Si le voyageur résilie le contrat pour une raison qui lui est imputable, il dédommagera l'organisateur de voyages et l'intermédiaire de voyages pour lepréjudice subi la suite de la résiliation. Le prix du dédommagement peut être fixé forfaitairememt et s'éléver une fois au prix du voyage au maximum.

Article 14. - Responsabilité de l'organisateur de voyages

1. L'organisateur de voyages est responsable de la bonne exécution du contrat conformément aux attentes que le voyageur peut raisonnablement avoir sur la base des dispositions du contrat d'organisation de voyages et des obligations découlant de celui-ci, indépendamment du fait que ces obligations doivent être remplies par lui-même ou d'autres prestataires de services et ce, sans préjudice du droit de l'organisateur de voyages de poursuivre les autres prestataires de services en responsabilité.

2. L'organisateur de voyages est responsable des actes et négligences de ses préposés représentants, agissant dans l'exercice de leurs fonctions, autant que de ses propres actes et négligences.

3. Si une convention internationale est d'application à une prestation faisant l'objet du contrat de voyage, la responsabilité de l'organisateur de voyage est, le cas échéant, exclue ou limitée conformément à la convention.

4. Pour autant que l'organisateur de voyages n'exécute pas lui-même les prestations de services prévues dans le contrat, sa responsabilité cumulée pour les dommages matériels et la perte de jouissance du voyage est limitée à concurrence de deux fois le prix du voyage.

5. Pour le reste les articles 18 et 19 de la loi mentionnée dans l'article 1er sont d'application.

Article 15. - Responsabilité du voyageur

Le voyageur répond du préjudice causé à l'organisateur et/ou l'intermédiaire de voyages, à leur personnel ou à leurs représentants, par sa faute ou suite à la non-exécution dde ses obligations contractuelles. La faute est appréciée par référence au comportement normal d'un voyageur.

Article 16. - Règlements des plaintes

Avant le départ

1.Si les plaintes antérieures à l'exécution du contrat du voyage doivent être introduites au plus vite par lettre recommandée ou contre accusé de réception, auprès de l'intermédiaire et/ou de l'organisateur de voyages

Pendant le voyage

2.Les plaintes qui surviennent durant l'exécution du contrat doivent être introduites au plus vite sur place, de manière appropriée et pouvant servir de preuve, afin qu'une solution puisse être recherchée.

A cet effet, le voyageur s'adressera dans l'ordre suivant - à un représentant de l'organisateur de voyages ou a un représentant de l'intermédiaire de voyages ou directement à l'intermédiaire de voyages, ou finalement à l'organisateur de voyages.

Après le voyage

3. Les plaintes qu'il est impossible d'introduire sur place ou qui n'ont pas été résolues sur place de façon satisfaisante doivent être introduites au plus tard un mois après la fin du voyage auprès de l'intermédiaire ou, à défaut, auprès de l'organisateur de voyages, soit par lettre recommandée, soit contre accusé de réception.

Article 17. - Commission de Litiges Voyages

1. Il y a naissance d'un «litige» lorsqu'une plainte ne peut être résolue amiablement ou n'a pas été résolue dans les 4 mois suivant la fin de la ou des prestations, ou suivant la date de départ prévue, si le contrat de voyage n'a jamais été exécuté.

2. Chaque litige né après la conclusion d'un contrat de voyages, comme visé dans l'article 1er de ces conditions générales, au sujet de ce contrat et par lequel un voyageur est concerné, est traité exclusivement par la Commission de Litiges Voyages asbl, à l'exception des litiges relatifs aux dommages corporels.

3. La procédure et la décision seront conformes au Règlement des Litiges et aux dispositions du Code judiciaire en matière d'arbitrage (art 1676 à 1723 compris). La décision lie les parties, sans possibilité d'appel. Une redevance est due pour le traitement d'un litige, elle est fixée par le Règlement des Litiges.

4. L'emploi de ces conditions générales implique l'acceptation de tous les règlements et décisions, fixés par la Commission de Litiges asbl, en particulier le Règlement des Litiges.

5. L'adresse de la Commission de Litiges Voyages asbl est Bd ALBERT II, 154 à 1210 Bruxelles (02-206.41.11).


CONDITIONS PARTICULIERES

1. Inscription :

Modalité d'inscription

L'inscription implique l'acceptation des présentes conditions de vente.

Toute inscription doit être effectuée au moyen du bulletin d'inscription et être accompagnée d'un acompte de 30% par participant. (100% à moins d'un mois du départ) Pour toute demande d'inscription en ligne, la réception d'un e-mail de Trek Aventure confirme la prise en compte de la réservation et de l'acompte. La réception de l'acompte n'implique l'acceptation de l'inscription que sous réserve des places disponibles. L'inscription ne sera confirmée qu'à compter de l'envoi par Trek Aventure d'un mail de confirmation. Les vols secs, voyages en liberté, voyages en groupe préconstitué, voyages d'entreprise et expéditions sont l'objet de conditions particulières de vente.

L'inscription doit être effectuée aux noms et prénom du participant figurant sur le passeport ou la carte d'identité. Si les noms et prénoms sont changés après l'inscription, des frais de modification d'un minimum de 100 euros seront facturés. En cas de rachat d'un nouveau billet d'avion, le montant des frais s'élèvera au prix du nouveau billet.

Aptitude physique

Pour tous les voyages, le participant doit s'assurer que sa condition physique est adaptée au voyage envisagé ; il est donc recommandé de consulter un médecin. Trek Aventure ne saurait être tenu responsable en cas d'insuffisance physique révélée au cours du voyage. Trek Aventure se réserve le droit de ne pas accepter l'inscription d'un participant ne satisfaisant pas aux critères de niveaux précisés à titre indicatif dans la fiche technique.

Formalités administratives et sanitaires

Les informations relatives aux formalités administratives et sanitaires sont communiquées par Trek Aventure à titre indicatif. Chaque participant doit vérifier ces informations auprès des autorités compétentes

2. Prix et modalités de règlement

Prix du voyage

Tous les prix sont indiqués en euros, taxes comprises. Seules les prestations mentionnées dans la fiche technique du voyage sont comprises dans le prix. Le prix du voyage est indiqué, pour chaque départ, sur le site internet. Il peut varier selon la date de réservation et la période d’exécution du voyage. Le prix indiqué sur le site n’est valable que pour certaines classes de réservation des compagnies aériennes qui desservent la destination. Il est donc susceptible d’être modifié en cas d’indisponibilité de places dans ces classes au moment de la réservation.
Le prix total facturé comprend les prestations supplémentaires sollicitées par le participant et les ajustements tarifaires du transport aérien. Le prix total du voyage, incluant les suppléments éventuels, est communiqué au participant pour accord puis mentionné sur la facture.
Trek Aventure facturera pour chaque réservation de voyage des frais d’inscription de 15 € par participant.

Le prix du voyage est celui annoncé dans les documents diffusés par Trek Aventure (site internet) mais est susceptible d'être modifié.

Modalités de règlement

Le solde est à payer un mois avant le départ. A défaut de règlement du solde un mois avant le départ, Trek Aventure pourra annuler la réservation sans indemnité et appliquera les frais d’annulation mentionnés à l’article 3. En cas de réservation à moins d'un mois du départ, la totalité du prix est à régler lors de l'inscription.

3. Modification demandée par le client

Annulation

  • pour une annulation survenant à plus de 60 jours avant le départ, 5% du prix avec un minimum de EUR 100,00 par personne.
  • pour une annulation survenant entre 60 et 31 jours avant le départ, 15 % du prix avec un minimum de EUR 200,00 par personne.
  • pour une annulation survenant entre 30 et 21 jours avant le départ, 35% du prix total du voyage avec un minimum de EUR 200,00 par personne
  • pour une annulation survenant entre 20 et 14 jours avant le départ, 50% du prix total du voyage avec un minimum de EUR 200,00 par personne
  • pour une annulation survenant entre 13 et 7 jours avant le départ, 75% du prix total.
  • pour une annulation survenant à moins de 7 jours avant la date de départ, 100% du prix total.

Outre les frais d’annulation mentionnés ci-dessus, pour tout billet d’avion émis dès l’inscription et/ou faisant l’objet d’engagements fermes et non remboursables, ainsi que pour tout voyage sur vol affrété ou low cost, il sera facturé des frais d’annulation complémentaires correspondant aux frais d’annulation du billet. En cas d'annulation d'un voyage comprenant un billet d'avion et des prestations terrestres, les frais relatifs à l'annulation du billet d'avion et des prestations terrestres s'additionnent.

Modification

Plus de 30 jours avant le départ, pour changer de voyage ou modifier les dates ou les prestations supplémentaires d'un voyage, le participant devra s'acquitter d'un forfait de 50 euros par dossier. Si la modification demandée entraîne l’annulation du billet d’avion, les frais retenus par la compagnie seront facturés au client. Toute modification sera soumise à l’accord préalable de Trek Aventure et se fera sous réserve de disponibilité.
A moins de 30 jours du départ, toute modification sera considérée comme une annulation et entraînera l’application des conditions d’annulation ci-dessus.

-Pour les voyages comprenant un billet d'avion, les conditions d'annulation et/ou de modification de la compagnie aérienne peuvent être différentes de ce qui précède et seront d'application.

Interruption du voyage

Tout voyage interrompu par décision du participant ou du guide pour des raisons de santé ou de niveau, n'ouvre aucun droit à un remboursement des prestations non utilisées. Les frais supplémentaires engagés par le participant ne seront pas remboursés..

4. Modification de la part de Trek Aventure

Annulation par Trek Aventure.

Si le nombre de participant est insuffisant, le voyage peut être annulé au plus tard 21 jours avant le départ. D'autres causes d'annulation (liées à la situation politique, sanitaire, conditions climatiques, catastrophe naturelles) peuvent intervenir à tout moment. Dans tous ces cas, les personnes inscrites sont remboursées intégralement, mais ne peuvent prétendre à aucune indemnité.

Modification du voyage

Des événements extérieurs à Trek Aventure peuvent imposer, avant le départ, une modification du voyage ou des conditions du contrat. Dans cette hypothèse, chaque participant en est informé dans les meilleurs délais.

Pendant le voyage, des modifications de programme (date, horaires, itinéraires, encadrement, hébergement) peuvent survenir en raison des difficultés d'organisation ou pour des raisons de sécurité ou de force majeure. Les participants ne peuvent alors prétendre à aucun remboursement ou indemnité.

Interruption de voyage

Toute interruption du voyage sur décision du guide pour des raisons légitimes ( de sécurité, de niveau ou pour cas de force majeure), n'ouvre droit à aucun remboursement des prestations non utilisées ni à aucune indemnité.

5. Responsabilité

Responsabilité et risque encourus :

La responsabilité générale de l'organisateur de voyages est réglée par l'article 14 des conditions générales de voyages.

La responsabilité de Trek Aventure n'est pas en cause en cas de force majeure (comme défini dans l'article 14 paragraphe 2b de la lois sur les contrats de voyage) ou dans le cas d'un événement qu'il n'aurait pu prévoir même en faisant preuve de la plus grande prudence (en ce non compris les surréservations)

En plus, Trek Aventure est tenu dans la mesure du possible de venir en aide et prêter main forte au participant en difficulté. Dans ces cas (de force majeure ou d'aide et assistance), Trek Aventure peut mettre les coûts de transport et/ou de séjour supplémentaire à charge du participant.

La responsabilité de Trek Aventure n'est pas non plus engagée en cas de :

  • Non présentation des documents administratifs et sanitaires en règle
  • Perte ou vol du billet d'avion
  • guerres, troubles politiques, grèves, incidents techniques, intempéries, encombrement de l'espace aérien et retard pour de raisons de sécurité, panne, perte ou vol de bagages, injonction d'une autorité administrative. Etc..

De plus Trek Aventure organise des voyages à caractère sportif en terrain naturel dit d'aventure. Le participant doit se conformer aux conseils donnés dans la fiche technique et par le guide. Chaque participant doit être conscient qu'il peut courir des risques de tout ordre dus aux conditions locales. Il les assume en toute connaissance de cause et s'engage à ne pas poursuivre Trek Aventure.